Préambule
La société BCM SPORTS est une Société à responsabilité limitée au capital
de 9 000 euros dont le siège social est sis 68 rue Escudier 92100 Boulogne-Billancourt (ci-après « la société »).
La Société édite un site internet à l’adresse www.bcm-sports.com/, site présentant ses activités d’organisation d’évènements et de communication par l’objet logoté
Sur le Site internet sont publiées les Conditions Générales de Vente applicables au contrat conclu avec la société BCM SPORTS.
La liste complète des produits et services proposés par la société BCM SPORTS peut être consultée sur le Site Internet disponible à l’adresse www.bcm-sports.com.
Le site internet est accessible par les utilisateurs 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année, sauf en cas d’opérations de maintenance.
Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les Conditions Générales de Vente, les conditions de la Commande telles que définies dans le devis accepté, le cas échéant le bon à tirer, et les conditions particulières éventuellement conclues avec le Client prévaudront sur les Conditions Générales de Vente.
Article 1 – Définitions
Les termes et expressions visés ci-après signifient, lorsqu’ils sont précédés d’une lettre majuscule, pour les besoins de l’interprétation et de l’exécution des présentes :
« Client » : toute personne ayant procédé à une Commande ;
« Commande » : désigne le devis accepté par les Parties ;
« Conditions Générales de Vente » : désignent les Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») publiées sur le Site ;
« Contrat » : désigne les Conditions Générales de Vente, le devis accepté et le bon à tirer ;
« Prix » : désigne la valeur de la Commande telle qu’elle a été acceptée par le Client et la Société ;
« Produit(s) » : désigne tous produits matériels ou services proposés à la vente;
« Site » : désigne le site de la société BCM SPORTS;
Les références aux Articles sont des références aux articles du présent Contrat, à moins qu’il n’en soit disposé autrement.
Toute référence au singulier inclut le pluriel et inversement.
Toute référence à un genre inclut l’autre genre.
Article 2 – Désignation de la Société:
2.1 Dans les Conditions Générales de Vente, l’expression « la Société » désigne :
La société BCM SPORTS
SARL au capital social de 9 000 €
immatriculée au RCS de Nanterre B 481 163 020
dont le n° de TVA intracommunautaire est le FR 62 481 163 020
dont le siège social est situé 68 rue Escudier 92100 Boulogne-Billancourt
Représentée par ses co-gérants Thomas CABRIERES et Edouard MORE.
Email : contact@bcm-sports.com
Tél : 01 46 05 09 73
2.2 La Société est l’éditeur du Site www. bcm-sports.com.
Le Directeur de la publication du Site est Thomas Cabrières
Le Site a été déclaré par La Société à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ci-après « la CNIL ») sous le numéro à compléter
Le Site est hébergé par la société OVH SAS, inscrite au RCS de Lille Métropole au numéro B424 761 419, 2 rue Kellermann 59100 Roubaix.
2.3 Les coordonnées du service clientèle sont les suivantes :
par courrier: Service Clientèle BCM SPORTS, 68 rue Escudier 92100 Boulogne-Billancourt
par e-mail: CONTACT@bcm-sports.com
par téléphone: 01.46.05.09.73 entre 9h00 et 17h00, heure de Paris (coût d’un appel local depuis un poste fixe) ;
BCM SPORTS propose à la vente l’organisation d’évènements et la communication par objets logotés destinés au Client. Pour l’application des présentes, le Client et BCM SPORTS seront individuellement dénommés une « Partie » et collectivement les « Parties ».
Article 3 – Dispositions générales relatives aux Conditions Générales de Vente:
3.1. Objet des Conditions Générales de Vente
Les CGV sont applicables sans limitations ni réserves à l’ensemble des ventes des Produits vendus par la Société.
Les présentes CGV ont pour objet, d’une part, d’informer toute personne sur les conditions et modalités dans lesquelles la Société propose à la vente ses Produits et, d’autre part, de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente de Produits.
Le fait pour tout Client de commander un Produit proposé à la vente emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV dont le Client reconnaît explicitement avoir pris connaissance préalablement à la conclusion d’une Commande.
3.2. Domaine d’application des Conditions Générales de Vente
Les Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des contrats de vente entre le Client et la Société des Produits et constituent avec le devis accepté et le bon à tirer les documents contractuels opposables aux Parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des Produits qui n’ont qu’une valeur indicative. Les Conditions Générales de Vente ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sont disponibles sur le Site en langue française.
Les Parties conviennent que les photos des Produits en vente sur le site www.bcm-sports.com n’ont aucune valeur contractuelle.
3.3. Disponibilité et opposabilité des Conditions Générales de Vente
Les Conditions Générales de Vente sont mises à la disposition des Clients sur le site de la Société où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par téléphone, courrier électronique ou courrier postal.
La validation de la Commande par sa confirmation vaut adhésion par le Client aux Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la Commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par la Société conformément à l’article 1369-4 du Code civil.
3.4. Modification des Conditions Générales de Vente
Il est précisé que le Client peut sauvegarder et/ou imprimer les CGV, à condition de ne pas les modifier.
La Société se réserve la faculté de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment en publiant une nouvelle version sur le Site.
En cas de modification des Conditions Générales de Vente, les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la Commande dont une copie datée audit jour peut être remise à sa demande au Client.
3.5. Clauses des Conditions Générales de Vente
Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
D’autre part, l’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des Conditions Générales de Vente par la Société ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des Conditions Générales de Vente qui continuent à produire leurs effets.
Article 4 – Produits – Prix :
4.1. Produits
Les Produits proposés par la Société sont ceux figurant sur le Site Internet, au jour de la consultation du Site Internet par le Client et selon les disponibilités de la Société et de ses sous-traitants.
Les Produits sont conformes à la législation française en vigueur.
Pour toute question complémentaire, le Client peut contacter le service clientèle de la Société comme indiqué à l’article 2.3 des CGV.
4.2 Prix de vente
Tous les Produits vendus étant adaptés à la Commande du Client, et le Prix du Produit ne pouvant ainsi être déterminé à l’avance, la Commande fera préalablement à son exécution l’objet d’un devis détaillé et le cas échéant d’un bon à tirer qui détermineront avec les Conditions Générales de Vente les conditions de la Commande.
Le prix de vente des Produits éventuellement mentionné sur le catalogue n’a qu’une simple valeur indicative et jamais contractuelle.
Article 5 – Facturation :
Après acceptation du devis, la Société adresse une facture d’acompte représentant 40% du montant hors taxe de la Commande payable à réception de facture, le solde à la livraison des produits si la Commande porte sur des produits, ou à 8 jours de la date de réception de la facture pour l’organisation des évènements
Article 6 – Conditions d’annulation :
Dans le cas d’une commande de produits, 100% de la commande est due après la validation du bon de commande ou du devis par le client.
Dans le cas d’un événement, toute annulation émanant du client avant le jour de l’opération entraîne la perception des frais suivants :
– De la date de signature du devis ou du bon de commande à 60 jours avant l’opération : 40 % du montant de la prestation commandée est facturée.
– A moins de 60 jours avant la date de l’événement jusqu’au jour de l’événement : 100 % du montant de la prestation commandée est facturée.
Article 7 – Droit de rétractation
Le Client pourra exercer son droit de rétractation dans les conditions et conformément à l’article L.121-21 du Code de la consommation, ou en cas de modification des dispositions, en application des dispositions nouvelles.
Article 8 – Transfert de propriété – transfert des risques :
Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls de la Société.
En revanche, si le Client confie la livraison à un transporteur de son choix, autre que celui proposé par la Société, le risque de perte ou d’endommagement est transféré au Client au moment où la Société remet les produits au transporteur.
Article 9 – Garanties et Responsabilités :
9.1. Capacité
Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre du Contrat.
9.2. Garanties
La Société garantit que les Produits sont propres à l’usage habituellement attendu d’un bien similaire.
9.3. Exonération de responsabilité
La responsabilité de la Société ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du Contrat due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au Contrat, soit à la force majeure.
La responsabilité de la Société ne peut pas être engagée si le Client n’a pas fourni les bonnes informations sur les Produits commandés.
La responsabilité de la Société ne sera jamais engagée si le Client ne respecte pas ses obligations légales et réglementaires.
Article 10 – Clause résolutoire
En cas de défaut de paiement ou de non-respect d’une condition essentielle du Contrat, et 48 heures après une mise en demeure restée infructueuse, le Contrat sera résilié par la Société qui pourra demander en référé la restitution des Produits sans préjudice de tous autres dommages et intérêts.
Article 11 – Réserve de propriété
Les marchandises vendues restent la propriété du vendeur jusqu’au complet règlement de leur prix.
Article 12 – Propriété intellectuelle
BCM SPORTS est une marque déposée à l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I) et est protégée à ce titre.
Le contenu du Site est la propriété de la Société et de ses partenaires. Il est comme tel strictement réservé au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle par leurs titulaires et pour le monde entier.
En conséquence, toute reproduction, imitation ou représentation totale ou partielle non autorisée de ces marques, logos, signes distinctifs et contenus constitue une violation du droit d’auteur passible de poursuites civiles et pénales.
De la même façon, tout lien vers le Site Internet est interdit sans l’accord de la Société.
L’Utilisateur reconnaît les droits exclusifs de la Société sur sa marque et tous autres droits de propriété intellectuelle et industrielle et n’être pas autorisé à en faire un usage quelconque autre que ce qui résulte strictement de l’utilisation des Produits.
La Société se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement d’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle et industrielle.
L’Utilisateur n’est pas autorisé à déposer la marque « BCM SPORTS » ou toute autre dénomination similaire, ni aucun autre signe distinctif appartenant à, ou utilisé par, la Société.
Article 13 – Protection des données personnelles
Responsable du traitement
Le Client est informé et accepte que les données personnelles renseignées par ses soins sur le Site puissent être collectées et utilisées par BCM SPORTS
BCM SPORTS collecte des données personnelles du Client, notamment ses noms, prénoms, adresses emails, numéros de téléphone, IP, logs etc en conformité avec les dispositions légales en vigueur.
Le Responsable des données personnelles est : Monsieur Thomas CABRIERES
Finalité de la collecte
Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement informatique. Elles sont nécessaires à la bonne administration du Site, ainsi qu’au respect de ses obligations contractuelles par BCM SPORTS.
Les informations et données personnelles des Clients sont nécessaires à la gestion des Commandes et des relations avec les Clients, ainsi que pour les tenir informés de toutes les offres et informations commerciales relatives à BCM SPORTS et, enfin, pour renforcer et personnaliser la communication du Site et de BCM SPORTS par l’envoi, notamment, de newsletters et d’offres spéciales en fonction des préférences du Client constatées sur le Site.
Ces informations et la gestion des Commandes sont également conservées à des fins de sécurité, ainsi que pour permettre à BCM SPORTS d’améliorer et personnaliser les services proposés au Client.
Durée de conservation
Les données personnelles des Clients sont sauvegardées pour une durée de 3 ans, durée raisonnable nécessaire au fonctionnement du Site et à une utilisation normale des données.
Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions légales et réglementaires.
Droit d’accès, de rectification et d’opposition, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité des données
Le Client dispose d’un d’accès, de rectification d’opposition et de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité de ses données.
Le Client est informé que le droit à la portabilité des données personnelles concerne les données qu’il a lui-même fournies ainsi que les données à caractère personnel générées par son activité́, sur la base de son consentement ou de l’exécution des présentes CGV.
Pour exercer ses droits, le Client doit adresser à BCM SPORTS via le formulaire correspondant disponible sur le Site ou par AR à l’adresse mentionnée en entête des présentes comportant sa demande, une photocopie de son titre d’identité portant signature du Client et précisant l’adresse de réponse. BCM SPORTS adressera une réponse dans un délai de 1 mois calendaire suivant la réception de la demande.
Destinataires et Transferts
Les données personnelles peuvent être transmises aux prestataires et partenaires contractuels qui interviennent et contribuent directement à la gestion des Commandes et pour lesquels il est absolument nécessaire d’accéder aux données personnelles renseignées par le Client lors de la création de son Compte (identité, adresse, numéro de téléphone, adresse mail).
Ces destinataires peuvent avoir communication de tout ou partie des données collectées par BCM SPORTS.
La transmission de ces données à ces destinataires est destinée à assurer le bon fonctionnement du Site, ainsi qu’au respect de ses obligations contractuelles par BCM SPORTS.
Avant toute communication de données à des partenaires, BCM SPORTS prendra des mesures techniques pour les protéger.
Faculté de réclamation auprès de la CNIL
Dans l’hypothèse où le Client estime que le traitement de ses données à caractère personnels ne répond pas aux exigences légales et réglementaires, celui-ci est informé qu’il est en mesure de faire valoir ses observations et saisir directement l’autorité de contrôle française, à savoir la CNIL à l’adresse : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
Article 14 – COOKIES
Pour notamment réaliser des statistiques d’audiences et vous proposer une navigation optimale, la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux ainsi que des services et offres adaptés à vos centres d’intérêts, le Site peut déposer sur votre terminal des traceurs appelés « Cookies ». Les données générées par les cookies concernent votre utilisation du Site (y compris votre adresse IP).
Chaque utilisateur peut à tout moment décider de configurer son terminal afin de refuser les cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur et par exemple en se rendant sur la page ci-dessous correspondant à son navigateur :
Pour Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-fr/windows-vista/block-or-allowcookies
Pour Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
Pour Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
Pour Safari : https://support.apple.com/kb/PH19214?locale=fr_FR
Pour Opéra : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
Pour Dolphin Browser: https://dolphinbrowser.desk.com/customer/portal/articles/1249912-how-do-i-change-the-cookiesettings-?b_id=31
A noter, cependant, que cela pourra affecter le confort de navigation et empêcher l’accès à certains services du Site.
Article 15 – Droit applicable
Le présent Contrat est soumis à la loi française.
Article 16 – Compétence territoriale
Pour tout litige en exécution du présent Contrat il est fait attribution au Tribunal compétent du ressort du siège social de la Société.
Article 17 – Information précontractuelle
Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la conclusion du contrat, d’une manière claire et compréhensible, des Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements nécessaires à la Commande.